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T-11.011, r. 3 - Règlement sur le registre des lobbyistes

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. En tenant compte du support sur lequel les documents sont présentés et dans l’ordre de leur présentation, le conservateur fait, sur le registre des lobbyistes, les inscriptions prescrites par la Loi ou par le présent règlement.
D. 1299-2002, a. 21.
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